Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, ou services effectuées au travers du site Internet de la Société Nature’ailes et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société Nature’ailes à l’adresse suivante : HTTPS://www.nature-ailes.fr/legal . La Société Nature’ailes s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société Nature’ailes constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI  et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La Société Nature’ailes se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société Nature’ailes sont à la charge du Client.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;  Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.  Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la société Nature’ailes. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, exclus les catégories de minéraux et bijoux. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Nature’ailes informe ses clients que le poids des produits qui figure sur la facture, est le poids pris en compte avec emballage, ce poids figure aussi dans « information complémentaires ». Ce n’est en aucun cas le poids réel du produit, celui-ci figure dans le descriptif du produit.

Les produits demeurent la propriété de la Société Nature’ailes jusqu’au paiement complet de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 48h au minimum hors week-end et jours fériés. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Dès 59 € d’achats (montant de votre sous-total panier, hors remises et hors frais de livraison), bénéficiez de la livraison gratuite avec Mondial Relay. Offre non valable pour Colissimo à domicile. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

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Le client peut choisir de payer

– en ligne par carte bancaire, via son compte PayPal ou par virement bancaire.

– lors du retrait sur place ou livraison de sa commande par PayPal ou espèce.

et via les applications paylib ou lifpay.

Le paiement en ligne :

– Via carte de paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

– Via un compte PayPal

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas d’erreur, ou d’impossibilité, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

– Via virement bancaire

Comment effectuer un virement bancaire en ligne ?

Effectuer soi-même un virement bancaire en ligne est une procédure très facile. Il faut commencer par se connecter à l’espace client de son compte bancaire.

• Pour un premier virement

               Se connecter à son espace client

               Cliquer sur « ajouter un bénéficiaire »

               Entrez les informations du bénéficiaire (fournies lors de la validation de commande)

               Et valider

L’enregistrement d’un nouveau bénéficiaire peut prendre plusieurs jours selon les banques.

• Lorsque le bénéficiaire est déjà enregistré

Se connecter à son espace client

Cliquer sur « effectuer un nouveau virement »

Sélectionner le bénéficiaire, le compte à débiter et le montant

Vérifier les informations et valider le virement bancaire en ligne

Pour les commandes payées par virement bancaire les délais d’expédition peuvent être plus longs. L’expédition des commandes se fera dès réception du paiement.

Les commandes en attente de paiement sont gardées 15 jours, passé ce délais les commandes sont annulées et les articles remis en stock.

– Via Paylib ou Lyfpay

Lors de la validation de commande, l’acheteur a le choix de payer par Paylib ou Lyfpay, il est impératif de renseigner le numéro de téléphone mobile correspondant au compte Paylib ou Lyfpay de l’acheteur dans l’espace  » mon compte » ou en  » note de commande » afin de recevoir la demande de paiement correspondant au montant de la commande, frais de port inclus. Demande effectuée sous le nom de Mme Fugeray Aline gérante de l’entreprise Nature’ailes.

Pour les commandes payées par Paylib ou lyfpay, les délais d’expédition peuvent être plus longs. L’expédition des commandes se fera dès réception du paiement.

Les commandes en attente de paiement sont gardées 4 jours, passé ce délais les commandes sont annulées et les articles remis en stock.

Le paiement en retrait sur place ou à la livraison :

– Via un compte PayPal

Le QR code PayPal de la société nature’ailes vous est présenté il suffit de le scanner et d’entrer le montant de la commande. 

Le paiement sécurisé est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

– Via un paiement en espèce

Les paiement par chèque ne sont pas acceptés.

 

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Nature’ailes par email à: nature.ailes@hotmail.com. Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous sera envoyé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le client dispose de 14 jours à compter de la date de  déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Les retours des produits sont à effectuer en lettre suivi ou colissimo correctement protégé, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.  Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Sous réserve des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par lettre recommandée. Le Vendeur rappelle que le consommateur : dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir auprès du Vendeur. Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société Nature’ailes par email à nature.ailes@hotmail.com.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.